Service de soins infirmiers à domicile

La réforme des Services d'Aide et de Soins à Domicile (SAD), entrée en vigueur depuis 2023, a pour objectif d'améliorer l'organisation et la qualité des services d'accompagnement à domicile. Notre SSIAD va prochainement devenir un SAD combinant à la fois soins infirmiers et aide à domicile. En somme, cette réforme vise à répondre aux défis démographiques (vieillissement de la population) et à optimiser l'efficacité des soins à domicile en rendant les services plus accessibles, mieux intégrés et adaptés aux besoins des usagers.

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Offre d'emploi

Présentation du service

L’Association Locale Hesdinoise de Développement Sanitaire est une Association à but non lucratif. Elle a été créée le 10 novembre 1981. Les membres du Conseil d’Administration sont des Médecins, des Infirmiers, des Paramédicaux et des Représentants des Usagers.

Le Service de Soins Infirmiers à Domicile a été créé le 1er janvier 1983 par arrêté préfectoral du 14 décembre 1982 (Arras), dans le cadre du maintien au domicile des personnes âgées.

(Vu les dispositions du Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article 2122-28, L’autorisation municipale d’ouverture au public a été délivrée le 10/02/2012, pour une ouverture le 11/02/2012).

Cette Association, régie par la loi 1901, portait deux entités jusqu’au 30 juin 2022 :

Le S.S.I.A.D dont la capacité d’accueil est de 30 lits.
Le Réseau de Santé Gérontologique des 7 Vallées.

Le Réseau a intégré le DAC « Dispositif d’appui à la Coordination » situé à Ecuires depuis le 1er juillet 2022 (dispositif soutenu par l’ARS pour fluidifier les parcours de santé complexes et organiser les prises en charge dans les territoires avec les professionnels habituels).

Nos missions

Favoriser le maintien à domicile de la personne en lui apportant une aide personnalisée
Prévenir ou retarder l’admission en institution
Favoriser le retour d’une hospitalisation dans les meilleures conditions
Évaluer et adapter les prestations en fonctions de l’évolution de la dépendance de la personne accueillie
Améliorer l’adaptation de ces personnes à leur environnement
Prendre également part au soutien et à l’accompagnement de la famille des patients lors de complications

Conditions d'admission et de prise en charge

Votre admission

Toute admission est précédée obligatoirement d’une pré-admission, effectuée au domicile de l’Usager. Cette pré-admission est réalisée par l’infirmière coordinatrice du service. Au cours de ce rendez-vous, la présence d’un proche ou d’un membre de la famille (personne référente et/ou de confiance) est souhaitée.

La prise en charge sera validée par le protocole d’admission, valable un mois, rempli et signé par le Médecin traitant. Il sera prolongé tous les 3 mois, conformément à la réglementation, sous peine de voir s’interrompre la prestation. Durant la prise en charge, l’Usager ou son représentant légal, s’engage à se conformer au règlement de fonctionnement en vigueur dans le service.

Un document individuel de prise en charge (DIPEC) est élaboré par l’infirmière …

Votre admission

Un document individuel de prise en charge (DIPEC) est élaboré par l’infirmière coordinatrice avec la participation de l’usager ou de son représentant légal. Le document définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Le document est établi lors de l’admission et remis à l’usager et le cas échéant à son représentant légal au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’admission. Les changements des termes initiaux du DIPEC font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.

Afin de pouvoir constituer le dossier de soins et établir un document individuel de prise en charge, L’usager devra fournir :

L’attestation de sécurité sociale
Le nom du ou des membre(s) de sa famille à contacter pour toute information utile
Le nom du ou des Médecins qui ont l’habitude de suivre l’état de santé de l’usager

Votre prise en charge

La prise en charge des patients par les Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD) est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Voici quelques articles clés en lien avec cette prise en charge :

Code de la santé publique (CSP) L’article L. 313-1 du Code de la santé publique définit le cadre des SSIAD et leur rôle dans la prise en charge des patients : L. 313-1 : Les services de soins infirmiers à domicile sont destinés à dispenser des soins de santé aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes atteintes de maladies chroniques qui nécessitent des soins de suivi à domicile.
Circulaire n° 2005-111 du 28 février 2005 Cette circulaire a mis à jour les conditions d’autorisation et de fonctionnement des SSIAD, notamment en élargissant la prise en charge aux personnes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou de handicaps. Elle précise également les conditions d’accès aux soins et de financement.
Article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles Cet article précise que les SSIAD doivent être autorisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS), et les modalités de cette autorisation sont détaillées dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Cela inclut les conditions relatives à la mission de ces services, qui est de contribuer à maintenir à domicile les personnes âgées et/ou dépendantes nécessitant des soins infirmiers.
Article R. 313-1 et suivants du Code de la santé publique Ils fixent les modalités de fonctionnement des SSIAD, la procédure d’autorisation, ainsi que les critères et les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des soins à domicile.

Ces textes permettent de régir la prise en charge des patients en SSIAD, précisant à la fois les types de soins dispensés, les critères d’admission des patients et les obligations des professionnels de santé. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles sur Légifrance. La prise en charge se fait sur prescription médicale.

Sont pris en considération :

Le critère d’âge, fixé par les textes à 60 ans, sauf dérogation particulière
La situation géographique
Les conditions matérielles, psychologiques et sociales
La nature des soins
Les Usagers dont l’état de dépendance, défini par la grille AGGIR, nécessitent une aide partielle ou totale

Le SSIAD doit répondre principalement à deux types de situations différentes : celles de phases aiguës de maladie sans gravité, et celles de dépendance. Dans les deux cas, les soins sont dispensés par du personnel Infirmier libéral et Aides-Soignants, et ne requièrent pas l’utilisation d’un plateau technique.

Sur la base de ces critères ne seront pas admis en SSIAD :

Les patients autonomes ne nécessitant que des soins techniques
Les patients trop lourds relevant de l’H.A.D (hospitalisé à domicile) ou des soins palliatifs selon les critères définis réglementairement
Les patients ne demeurant pas dans le secteur géographique d’activité de la structure.

Coût de la prise en charge

Les SSIAD sont entièrement financés par l'assurance maladie sous forme d'une allocation globale. Le contrôle et la distribution des fonds sont gérés par les Agences Régionales de Santé (ARS). La prise en charge est réalisée sur prescription médicale.